J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740012A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2007, Mme Marie-Annick Flaux, épouse Jan, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo, en remplacement de Mme Marie-Madeleine Lavigne, épouse Guego, à compter du 16 janvier 2007.